Conditions générales de vente
CLAUSE N° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Chat Maigre et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Dédicaces sur bancs publics en acier
Toute prestation accomplie par Chat Maigre implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les auteurs des dédicaces cèdent leurs droits d’utilisation et de reproduction à Chat Maigre dans le cadre de la création et de la promotion de l’oeuvre collective Naelou.
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
CLAUSE N° 2 : ACCEPTATION DE COMMANDE
AVANT :
Vous pourrez vérifier votre commande (prix total) ainsi que corriger vos éventuelles erreurs de saisie.
PENDANT :
Vous reconnaissez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente du site naelou.com
Pour effectuer vos dédicaces, entrez dans la fiche produit banc en cliquant sur la photo ou la référence. Vous pouvez choisir la quantité de caractères désirés et cliquez sur » Ajouter à la commande « .
APRES :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site naelou.com et dans la limite des stocks disponibles.
Un mail de confirmation avec votre numéro de commande ainsi que le détail de votre dédicace vous sera envoyé sur votre boite mail (si vous n’avez pas reçu le mail, vérifiez éventuellement qu’il n’est pas allé dans vos spams).
Toute commande sera acceptée par Chat Maigre sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement). Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Chat Maigre se réserve le droit de refuser et d’annuler une commande lorsque la ou les dédicaces contiennent un langage SMS ou grossier. Pensez à corriger vos fautes d’orthographe.
Une commande peut être annulée lorsqu’un un litige relatif à toute commande antérieure ou autre motif légitime a existé avec un client.
Toute annulation de dédicace sous n’importe quel motif n’est pas remboursable.
En outre, le site Internet naelou.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Pour disposer d’information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@naelou.com
CLAUSE N° 3 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
L’artiste Chat Maigre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
CLAUSE N° 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire, soit avec paiement via PayPal ;
CLAUSE N° 5 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Chat Maigre procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
CLAUSE N° 6 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de Chat Maigre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
CLAUSE N° 7 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
CLAUSE N° 8 : ARCHIVAGE PREUVE
Chat Maigre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Chat Maigre seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CLAUSE N° 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Naelou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chat Maigre. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Chat Maigre.
CLAUSE N°10 : DURÉE DE VIE DU BANC NAELOU
Chat Maigre s’engage avec la collectivité ou l’entreprise à laisser le banc aussi longtemps que possible, pour que vous puissiez profiter de lui au maximum. Toutefois, Chat Maigre ne garantit pas qu’il soit retiré pour des questions techniques ou de politiques d’aménagement du territoire.
CLAUSE N°11 : RÉVISION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être revues et modifier afin de correspondre aux attentes du plus grand nombre.